cerfa attestation de temoignage

cerfa attestation de temoignage

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Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Description : Modèle d'attestation de témoin. Cette attestation permet d'indiquer à la justice que vous avez été témoin d'un fait. Cerfa de témoignage - Formulaire d'attestation. Editeur : Ministère de la Justice; Version : 11527*03. Formulaire 11527*03 : Modèle d'attestation de témoin. Mis à jour le 07 avril 2020. partage facebook · partage twitter · partage mail. Direction de l'information . Télécharger le formulaire : cerfa 11527 03 attestation de témoin - déclaration des tiers. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Juge aux affaires familiales : attestation de l'entourage dans conflit de garde des enfants pour témoigner de l'implication d'un parent. Bon a savoir. Dans le cadre d . Il s'agit du formulaire Cerfa n° 11527. Important : ne mentez pas au moment de remplir une attestation de témoin. Le fait de faire volontairement état, dans une . L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. . Le site du Ministère de la Justice met en ligne un formulaire CERFA, qui peut être utilisé . Ces déclarations sont faites par attestations ou recueillies par voie d'enquête . Formulaires Cerfa > Procédure en justice > Déclaration des tiers (N°11527-02) .

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